Le Protocole de Nagoya négocié dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) régit l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
La Suisse a ratifié le Protocole de Nagoya le 11 juillet 2014 et l’ordonnance est entrée en vigueur le 1er février 2016. Pour les chercheurs suisses, l’accès à ces ressources nécessite donc une approche précautionneuse afin de déterminer si les ressources génétiques et le savoir traditionnel auxquels ils souhaitent accéder tombent sous le Protocole de Nagoya. Le site https://absch.cbd.int/ met à disposition des informations relatives aux réglementations internes en matière d’accès et de partage des avantages ainsi que les correspondants nationaux et les autorités nationales compétentes. L’accès à ces ressources nécessite la mise en place préalable d’accords de «Prior Informed Consent» et de «Mutual Agreed Terms». Il est important de prendre connaissance des règles applicables disponibles sur les sites ci-dessous car leur non-respect peut entraîner une réputation de bio-pirate, mais également des amendes considérables.
Sites de référence:
Convention on Biological Diversity
Office fédéral de l’environnement
